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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

ZaviTech fournit des informations et des services relatifs à la technologie de l'information. L'étendue des services peut être modifiée à la discrétion de ZaviTech.

03

Paiements et conditions commerciales

Scope, use conditions, and day-to-day application.

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues. ZaviTech se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Supporting documentWIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments, cancellations, timing, or service adjustments.

Les conditions commerciales peuvent varier selon les services. Il est conseillé de consulter les conditions spécifiques applicables à chaque service.

Supporting documentHCCH
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05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06

Avertissement de responsabilité

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